Conditions Générales de Vente (CGV)

1 Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes que les clients effectuent sur la boutique en ligne

Sativa Rheinau AG, Chorbstrasse 43, 8462, Rheinau, tél. +41 (0) 52 544 06 00
shop@sativa.bio, numéro d’identification de l’entreprise : CHE-101.007.198

ci-après « Sativa ».

2 Offre et conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits sur la boutique en ligne shop.sativa-rheinau.ch ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander.
2.2 En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », le client transmet une commande définitive pour les produits listés sur la page de commande.
2.3 Directement après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail par Sativa. Cette confirmation n’implique pas encore la conclusion du contrat. Le contrat de vente entre en vigueur lors de la livraison de la marchandise.

3 Prix et frais de port

3.1 Les prix indiqués à côté des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et s’entendent en francs suisses (CHF).
3.2 En plus des prix indiqués pour les produits, des frais de traitement et d’envoi s’appliquent. Ils dépendent du poids de la commande et sont affichés lors du processus de commande. Vous trouvez un aperçu des frais de traitement et d’envoi ici.

4 Conditions de livraison

4.1 Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
4.2 Le délai de livraison, sauf indication contraire dans l’offre, est d’env. 3–5 jours ouvrables.
4.3 Si tous les produits commandés ne sont pas livrables au même moment, Sativa peut effectuer des livraisons partielles comportant chacune leurs propres frais de traitement et d’envoi. Le nombre de livraisons partielles est indiqué sur la page de commande.

5 Conditions de paiement

5.1 Nous proposons différentes possibilités de paiement. Les options disponibles lors du processus de commande peuvent varier selon le client et la commande.
5.2 Lors de la première commande, nous livrons les nouveaux clients uniquement après paiement préalable (p. ex. virement bancaire, TWINT, carte de crédit ou PostFinance).

6 Retrait de la commande à Rheinau

Le retrait de la commande à Rheinau est possible. Cette option est proposée lors du processus de commande.

7 Réserve de propriété

Sativa reste propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral.

8 Garantie

En cas de dommage ou manquement imputable à Sativa, le client peut exiger le remplacement de la marchandise. Si Sativa n’est pas en mesure d’effectuer ce remplacement, s’il est disproportionné ou s’il est retardé au-delà d’un délai raisonnable, le client peut, à son choix, demander une réduction appropriée du prix d’achat ou résilier le contrat.

9 Sauvegarde du contrat

Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les informations de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter nos CGV à tout moment. Vos commandes restent visibles dans votre compte client de la boutique en ligne.

10 Droit applicable

10.1 Les relations contractuelles entre le client et Sativa sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.
10.2 L’instance de justice compétente est Rheinau.

11 Dispositions finales

Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devient caduque, le reste du contrat demeure valable. Les dispositions légales pertinentes s’appliquent à la place de la disposition caduque.