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Informations sur le droit de révocation

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous - autre que le transporteur - a ou ont pris possession des marchandises ou date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous - autre que le transporteur - avez ou ont pris possession de la dernière expédition partielle ou de la dernière pièce ;

Afin d'exercer votre droit de révocation, vous devez nous
Sativa Biosaatgut GmbH
Keltenweg 4
D-79798 Jestetten
E-Mail: shop@sativa.bio
Téléfon: +49 7745 2799975
Téléfax: +49 7745 27999751

notifier et nous fournir une déclaration claire (par exemple sous forme de lettre postale, de fax ou d´e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation exemplaire ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous aurons reçu notification de votre révocation du présent contrat, tous les paiements que nous aurons reçus de vous, y compris les frais d'envoi (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction originale, sauf accord contraire avec vous ; en aucun cas des frais vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, l´évènement le plus proche étant retenu. Vous devez retourner ou remettre la marchandise à Sativa Biosaatgut GmbH, Keltenweg 4, D 79798 Jestetten immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de la résiliation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs liés au retour sont à votre charge. Vous êtes responsables de toute dépréciation de la valeur de la marchandise uniquement si cette dépréciation est due à une manipulation de la marchandise qui n'est pas nécessaire à l'examen de sa nature, de ses propriétés et de son fonctionnement.

Fin de l’information sur le droit de révocation

Les consommateurs ont droit au droit de révocation légal ; nous n'accordons pas aux entrepreneurs un droit de révocation volontaire.